Le Portugal a introduit d’importantes modifications du régime de l’IMT (Taxe sur les Transmissions Immobilières), affectant particulièrement les acheteurs non-résidents acquérant des biens résidentiels.

Selon la nouvelle législation, l’achat de biens urbains ou de fractions destinés exclusivement à l’habitation par des non-résidents est désormais soumis à un taux fixe d’IMT de 7,5 %. Dans ces cas, les exonérations ou réductions habituelles de l’IMT ne s’appliquent pas.

Auparavant, les taux d’IMT variaient en fonction :

- du prix d’achat du bien ;

- du fait que le bien soit destiné à une résidence principale ou secondaire ;

- et du statut de résidence fiscale de l’acheteur.

Exceptions au taux d’IMT de 7,5 %

Il existe toutefois plusieurs exceptions importantes pour lesquelles le taux majoré peut ne pas s’appliquer.

Le taux majoré peut être supprimé si :

- l’acheteur est déjà considéré comme résident fiscal portugais au moment de l’achat ; ou

- l’acheteur devient résident fiscal portugais dans les deux années suivant l’acquisition.

La même exception peut également s’appliquer aux acheteurs non-résidents qui mettent le bien sur le marché locatif résidentiel de longue durée dans les limites de loyers établies par la législation portugaise.

Dans ces situations :

- le bien doit être loué dans les six mois suivant la date d’acquisition ; et

- il doit rester sous contrat de location résidentielle pendant au moins 36 mois (consécutifs ou non) au cours des cinq premières années suivant l’achat.

Impact sur le marché immobilier

Ces nouvelles mesures font partie de la stratégie du gouvernement portugais visant à améliorer l’accès au logement pour les résidents locaux et à réduire la pression spéculative dans les principales zones résidentielles.

Pour les acheteurs et investisseurs internationaux, ces changements rendent encore plus important l’examen attentif des coûts d’acquisition, de la planification de la résidence fiscale et de l’utilisation prévue du bien avant tout achat au Portugal.