La première étape consiste à clarifier les aspects de l'achat, en ce qui concerne le prix et ce qui est inclus dans l'accord, ainsi qu'à demander au vendeur tous les documents légaux nécessaires.

Avant d'acheter une propriété au Portugal, chaque cédant doit avoir un numéro fiscal portugais, qui est un numéro d'identification fiscale délivré par les autorités fiscales portugaises. Si vous êtes marié, votre conjoint doit également délivrer ce numéro, quelle que soit la condition relative aux biens. Notez également que ce numéro vous identifiera toujours en tant que contribuable.

Avant d'aller plus loin, vous devez savoir combien vous allez dépenser en taxes liées à votre acquisition. Les taxes sont basées sur le prix du bien ou sur le montant de l'évaluation du bien par le service des impôts. Vous pouvez quantifier pour le droit de timbre 0,8 % et pour la taxe de transmission immobilière entre 0 % et 6 % si le prix d'achat est inférieur à 1 000 000 €, et 7,5 % pour plus de 1 000 000 €.

Après avoir rassemblé les documents légaux et votre numéro fiscal, afin de sécuriser l'opération, l'étape suivante consiste à conclure un contrat de réservation ou un contrat de promesse d'achat et de vente, dans lequel toutes les conditions de la vente convenues avec le vendeur seront indiquées, y compris la date d'achèvement, le prix du bien, les modalités de paiement, la date et les circonstances de l'achèvement, le préavis de préemption le cas échéant, l'obligation de dépenses, les garanties, les retards, les ruptures de contrat, la juridiction, l'agence immobilière impliquée et l'inventaire du mobilier et des équipements s'il est inclus dans le prix, et d'autres selon la situation du bien.

L'intervention d'un agent immobilier doit être déclarée au Portugal. En cas d'omission de cette information dans le contrat, vous encourez la peine applicable du crime de désobéissance.

Dans le contrat à ordre, un dépôt est convenu entre les parties, qui doit être payé à la signature dudit contrat, et toutes les conditions doivent être respectées par les deux parties.

Une fois tout le processus achevé, l'acte d'achat et de vente sera accordé, et la propriété vous sera transférée et officiellement enregistrée au service du cadastre et au service des impôts, ce qui vous garantit une totale sécurité de propriété.

Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à toutes les procédures bureaucratiques, votre avocat peut vous représenter, en analysant tous les aspects juridiques du processus d'achat, y compris la confirmation que la propriété est libre de toute hypothèque, dette ou autre contrat.

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