Si vous optez par le prélèvement automatique,

l’IBAN du compte bancaire que vous prétendez utiliser pour le paiement doit-être domicilié dans une banque localisée dans l’un des pays de la Zone Unique de Paiement en Euro (SEPA). Les pays qui appartiennent à l’espace SEPA sont: les États Membres de l’Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marino, Suisse et le Vatican.

Si votre compte bancaire n’est pas portugais, la preuve doit être préalablement confirmée par l’ AT. Pour ce faire, vous devez envoyer une attestation délivrée par votre organisme Bancaire confirmant la propriété du compte. Le justificatif doit être envoyé par e-mail direct de votre Banque à dsrc-dga@at.gov.pt. Vous pouvez également envoyer la preuve via le guichet électronique (atendimento e-balcão) en choisissant les options suivantes: Imposto: Registo Contribuinte Tipo de questão: Atividade Questão: NIB / IBAN ou par la poste à : DSRC - Av. João XXI, n.º 76 – 6.º
andar, 1049-065 Lisboa.

Pour adhérer au prélèvement automatique vous devrez consulter la brochure d’informations sur Apoio ao Contribuinte/Portal das Finanças et adhérez ici 

Notez bien: Pour payer une importance par prélèvement automatique, dont le paiement expire dans un certain mois ou le premier jour ouvrable du mois suivant, vous devrez avoir le processus d’adhésion terminé avant le 15 de ce mois (ou avant le 10, dans le cas des paiements en prestations).
Nous vous recommandons que le processus d’adhésion soit initié 5 jours ouvrables avant le délai référencié.

Si vous optez par le virement bancaire, vous devez fournir à votre banque les données ci-dessous à la banque ordenante, á fin que celle-ci, les communique obligatoirement, une fois qu’elles sont essentielles pour identifier le paiement effectué :
• NIF: 600 084 779
• Nom du créancier: Autoridade Tributária e Aduaneira
• Numéro du compte bancaire: 83 69 27
• Numéro du IBAN: PT50 0781 0019 00000008369 27
• Nom de la Banque: Agência de Gestão da Tesouraria e da Dívida Pública – IGCP, EPE;
• Code SWIFT: IGCPPTPL
• Indiquez s’il vous plait, le numéro d’identification fiscale – NIF- constant du document de paiement
• Et la référence pour paiement: Chaque référence correspond à un numéro spécifique pour chaque paiement, qui figure sur le document.

Paiements MB WAY
Il est possible d’effectuer des paiements via l’application MB WAY, à travers d’un portable avec abonnement à des communications étrangères. Pour cela le numéro du portable doit-être associé à une carte bancaire correspondant au compte bancaire où il sera effectué le débit du paiement et que ce celui-ci soit établi dans une institution bancaire Portugaise.

Notez Bien:
• Ne payez pas avec le même virement plus d’un document de paiement.
Nous vous recommandons que le paiement soit effectué avec un minimum d’antécédence de 2 jours ouvrables relatif à la fin du délai de paiement.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

For other information leaflets available in French, click here

• Contactez le “Centro de Atendimento Telefónico (CAT)” , à travers du numéro + 351 217 206 707, tous les jours ouvrables de 9H00 à 19H00;
• Contactez le service ”Atendimento eletrónico e-balcão” du Portal das Finanças.