Si vous possédez une propriété ou un terrain au Portugal, vous serez tenu de payer la taxe foncière, - 'IMI' ('Imposto Municipal sobre Imóveis') chaque année. L'IMI est basé sur la valeur fiscale enregistrée de la propriété, à ne pas confondre avec le prix de vente.

Comment est calculé l'IMI ?

IMI - la taxe foncière est calculée sur la base de la valeur fiscale immatriculée de la propriété (VPT - Valor Patrimonial) attribuée à la propriété à laquelle est appliqué un taux fixé annuellement par la commune (taux VPT x IMI). Le VPT est calculé sur la base de divers facteurs tels que; la valeur de construction au mètre carré, la surface brute de construction, l'emplacement, la qualité, le confort et l'ancienneté du bien, mis à jour tous les trois ans.

Qui détermine les taux IMI?

Les communes décident chaque année du taux à appliquer dans leur conseil. Celui-ci doit être compris entre 0,2% et 0,8% pour les bâtiments et 0,8% pour les terrains (propriété rustique). Les biens domiciliés fiscalement en « offshore » sont imposés à 7,5 %, quel que soit le type de bien.

Qui paie l'IMI ?

Ceux qui sont enregistrés en tant que propriétaires de la propriété ou du terrain au 31 décembre de l'année précédente, sont tenus de payer l'IMI pour cette année. Cela signifie que si vous avez acheté votre propriété en 2022, vous êtes tenu de payer la facture IMI en 2023 qui concerne la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Et, si vous avez vendu votre bien début 2023, vous devrez encore payer l'IMI en 2023, concernant l'année 2022. Attention, cette taxe est toujours liée à l'année précédente.

Chaque personne enregistrée en tant que propriétaire de la propriété recevra une facture IMI avec sa part du montant dû. Par exemple : s'il y a plus d'un propriétaire, c'est-à-dire (un couple marié dans le cadre d'un accord prénuptial, sont tous deux propriétaires égaux à 50/50 de la propriété au Portugal, et recevront tous deux une facture pour leurs 50 % sur la base du total montant à payer

Délais de paiement IMI :

La facture IMI sera émise en mars et devra être payée dans les délais indiqués sur votre facture pour éviter les amendes de retard. Les dates de paiement diffèrent selon le montant de la facture et peuvent être payées en une seule fois ou en plusieurs fois, comme suit :

- Jusqu'à 250 €, une seule échéance à régler en avril

- Entre 250€ et 500€, 2 échéances à payer en avril et novembre

- à partir de 500 € et plus, 3 échéances à payer en avril, juillet et novembre

Attention : le paiement en plusieurs fois n'est pas obligatoire. Si vous préférez, vous pouvez payer la taxe en un seul versement. (dans votre facture au bas, se trouve le montant total et un numéro de référence à utiliser lors du paiement).
Et si vous ne payez pas dans le délai indiqué sur votre facture, vous paierez des intérêts moratoires. Si le non-paiement persiste, votre bien pourra être saisi.

Comment recevoir cette facture ?
La facture IMI sera envoyée par la poste à votre adresse fiscale (l'adresse enregistrée sous votre numéro fiscal, ou NIF) cependant, vous pouvez consulter et payer votre facture IMI en ligne via le site Web des Finanças, www.portaldasfinancas.gov.pt > mais seulement si vous êtes inscrit et avez un mot de passe pour cela.

Où et comment payer la taxe IMI ? 

Vous pouvez le payer à:

- le bureau des impôts - Finanças (en personne ou en ligne)

- Bureau CTT (la poste)

- DAB (Multibanco)

- Via votre banque en ligne portugaise

- Depuis un compte bancaire non portugais.

Comment payer via votre banque portugaise en ligne:

Votre code de référence, 'Referéncia de Pagamento', est unique et lié à vos informations fiscales enregistrées, ce qui rend le processus de paiement via votre compte bancaire portugais rapide et sans tracas. Tout ce que vous aurez à faire est de localiser les éléments suivants sur votre site Web bancaire:

* Cliquez sur Paiements - 'Pagamentos',

* Cliquez sur État - 'Estado',

* Cliquez sur Taxes - 'Impostos'.

* Vous serez alors invité à entrer votre « code de référence » (numéro à 15 chiffres en bas à gauche de la facture).

* Entrez le montant €.

* Entrez le numéro fiscal (9 chiffres en haut à gauche) et cliquez sur suivant

Une fois que vous avez confirmé le paiement, assurez-vous de conserver une copie de votre reçu de transaction rempli pour vos dossiers.

Comment payer depuis un compte bancaire non portugais:

Effectuez un virement depuis votre banque avec les informations suivantes:

* Votre numéro fiscal portugais

* code de référence -"Referencia para Pagamento" - (le numéro de référence est un numéro à 15 chiffres en bas à gauche de votre facture)

Au compte suivant :

Nom du créancier: Autoridade Tributaria e Aduaneira
Numéro de compte bancaire: 83 69 27
IBAN: PT500 781 00190 000000836927
Nom de la Banque: Institudo de Gestão da Tesouraria e do Credito Publico
Code SWIFT: IGCPPTPL

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger un petit guide sur Comment payer vos impôts portugais et Comment payer vos impôts portugais depuis l'étranger