Si vous avez l'intention d'acheter au Portugal, voici les coûts et taxes typiques impliqués dans un achat immobilier. (il est utile de connaître le nom des taxes importantes)

Au moment de l'acte d'achat et de vente du bien, l'acheteur devra payer deux taxes (IMT + TAXE DE TIMBRE) + Enregistrement + Notaire (ou autre personne morale à cet effet).

* IMT (Taxe Communale sur les Transmissions Immobilières Onéreuses) = (Imposto Municipal Sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis

* IS (Taxe de Timbre) = (Imposto de Selo)

* Enregistrement de l'acte (le coût peut varier si vous utilisez le créditit)

* Notaire ou (autre entité légal pour l'acte)

Taxe IMT (Taxe sur les transferts de propriété)= IMT (Imposto Municipal sob transferências)Anciennement connue sous le nom de SISA.

* L'IMT est calculé sur la base du montant le plus élevé : la valeur de vente du bien inscrite à l'acte authentique ou la valeur fiscale inscrite au registre foncier.

* Dans le cas d’un échange de propriété, s’il y a des impôts à payer, la charge incombe à l’acheteur qui se retrouve avec la maison la plus chère.

* L'IMT ne doit être payé qu'à la date de signature de l'acte d'achat et de vente, et parfois il est possible d'effectuer le paiement sur le lieu où l'acte est signé, (le notaire ou autre entité légal pour l'acte) ou il peut être payé en "Finance", via homebanking, dans les établissements bancaires disposant d'un protocole avec l'administration fiscale, en CTT/bureau de poste ou en au guichet automatique. (La preuve du paiement de cette taxe doit être remise chez le notaire ou autre entité légal pour l'acte).

FAQ sur le numéro NIF :

1. Mon numéro NIF expire-t-il?  

Votre numéro NIF n’expire pas et n’a pas besoin d’être renouvelé non plus. Si vous en avez déjà un, vous n’avez pas besoin d’en obtenir un autre. Le numéro NIF est permanent)

2. J’ai oublié ou j’ai perdu mon numéro NIF, que dois-je faire?  

Si vous êtes au Portugal, vous pouvez vous rendre dans un bureau financas pour demander une copie de votre NIF. Si vous êtes à l’étranger, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat portugais le plus proche de chez vous. 

3. Mes enfants auront-ils besoin d’un FIV? À quel âge quelqu’un a-t-il besoin d’un NIF?

Il n’y a pas d’exigence stricte sur l’âge, mais votre enfant aura besoin d’un NIF pour entrer à l’école

Après que le gouvernement a approuvé les limitations du programme Golden Visa en février 2020, voici ce que vous devez savoir sur les principaux changements apportés au programme qui a rapporté 4,5 milliards d'euros rien que dans l'immobilier.

Créé en 2012, le programme Golden Visa permet aux résidents non européens d'obtenir la citoyenneté portugaise s'ils investissent dans des entreprises ou au moins 500 000 € dans l'immobilier.

Cependant, les règles ont été modifiées en février 2020 pour réduire la spéculation sur le marché immobilier et encourager l'investissement dans les régions à faible densité (La mesure vise à encourager l'investissement dans les régions à faible densité, ainsi que «l'investissement dans la régénération urbaine, le patrimoine culturel, environnemental ou social activités de haute valeur, de productivité et de création d'emplois ».

Alors, qu'est-ce qui a exactement changé?

La principale différence, qui a suscité à la fois des éloges et des critiques depuis l'approbation de la proposition, est la restriction des achats de propriétés aux municipalités de l'intérieur et aux régions autonomes des Açores et de Madère.

Cela signifie que ceux qui investissent spécifiquement dans des propriétés à Lisbonne et à Porto (l'option la plus populaire depuis le début du programme) ne seront plus éligibles à la citoyenneté portugaise. Cependant, il y a encore des avantages.

L’investissement n’a pas à être concentré sur une seule propriété. Les investisseurs peuvent acheter diverses propriétés d'une valeur totale de 500 000 €, qui peuvent ensuite être louées.
Avec divers avantages proposés à ceux qui investissent dans des propriétés ou des entreprises à l'intérieur des terres, cela s'avère toujours être une option attrayante pour les investisseurs étrangers.  "Il existe de belles propriétés de campagne disponibles à travers l'Algarve".

La stratégie implique que les autorités locales (appelées Câmaras Municipais) proposent des bâtiments ou des terrains à des prix dégressifs, réduisent les taxes et soutiennent les coûts de location pour lutter contre leur faible densité démographique. Chaque autorité développe son propre projet d'attraction.

L'initiative vise à créer des emplois dans des zones qui sont devenues plus désertes au fil des ans en raison de la récession, du déménagement des Portugais vers les grandes villes et à l'étranger, et de la baisse du taux de natalité.

Il est à noter que ces changements ne seront appliqués qu'en 2021. D'ici là, les règles restent les mêmes pendant cette «période d'ajustement».

En plus d'investir dans l'immobilier, les citoyens non européens peuvent postuler au programme Golden Visa en investissant au moins 350.000 € dans des fonds d'investissement, du capital-risque ou dans la recherche scientifique, ou en investissant 250.000 € dans la préservation du patrimoine national, entre autres options.

Pour plus d'informations sur l'achat d'une propriété en Algarve et la maximisation de votre investissement, veuillez nous contacter.

Popularité du Golden Visa

Bien que plusieurs programmes Golden Visa soient proposés par les pays de l’UE, le programme d’incitations du Portugal reste l’un des plus populaires, les investisseurs étant attirés par ses avantages et sa flexibilité.

Avec la nouvelle que la demande de citoyenneté portugaise a explosé (les pandémies et les changements politiques poussent de nombreuses familles et individus à devenir citoyens de certains des pays les plus sûrs du monde. Grâce à ses programmes d'incitation, ses allégements fiscaux et son sentiment de sécurité, le Portugal est l'un de ces pays, avec des demandes de citoyenneté à un niveau record), 108 Golden Visas ont été accordés rien qu'en juillet, selon le Service national de l'immigration et des frontières (SEF).

Parmi ceux-ci, 98 ont été réalisés par acquisition de biens immobiliers et 10 par transfert de capitaux, principalement de Chine, des États-Unis et du Brésil.

Le programme de visa d'or du Portugal nécessite un investissement de 500 000 euros dans l'immobilier et fournit en retour un permis de séjour pour une famille, y compris des enfants à charge. Les règles ont été récemment révisées (comme mentionné ci-dessus), mais en raison de la pandémie, tous les nouveaux plans ont été mis en attente.

Pour des conseils sur l'investissement dans une propriété au Portugal, n'hésitez pas à contacter les spécialistes de l'immobilier à Vernon Algarve

en construction

Le système 1/4 indivis fonctionne de la manière suivante:

Pour un petit investissement vous devenez propriétaire d'une partie de la propriété (dans le cas présent, de 1/4 parte Indivis (3 MOIS D'UTILISATION PAR AN)). Le bien est pleinement et légalement vôtre durant les mois qui vous sont attribués, sur une base annuellement rotative (afin que chaque propriétaire puisse bénéficier de tous les mois et époques de l’année, la 1èrepériode se répétant au bout de 4 ans). Ce système donne le droit à environ 12 à 13 semaines pour chaque propriétaire, discriminé dans un contrat joint à l’acte d’achat, chaque trimestre étant garanti par des titres de propriété individuels.

En réalité, c'est assez simple, pour un investissement moindre, vous pouvez acheter 1/4 de partie indivise d'une belle propriété située dans un complexe de luxe ou un complexe de golf en Algarve qui possède ce modèle/type de propriétés.. ou dans toute autre station qui a ce modèle/type de propriétés.

L'achat par ce système permet de réduire considérablement le coût de la propriété car il est divisé en quatre parties égales, chaque partie pouvant utiliser le bien à ses souhaits sur les périodes qui lui sont attribuées.

a) Essentiellement, chaque propriétaire peut vendre, hypothéquer, donner ou autrement disposer indépendamment de sa quote-part indivis.
b) La propriété peut appartenir à plusieurs personnes et chacune s'engage formellement à utiliser et occuper la propriété conformément à une convention de copropriété. (qui est joint à l'acte final). Les accords les plus sensés et généralement bien rédigés prévoient que le bien est utilisé par chacun des copropriétaires annuellement en rotation sous réserve du paiement de leur quote-part des charges annuelles d'entretien et de service ainsi que des contributions à un fonds d'amortissement (normal utilisé pour la peinture ou tout coût imprévu).
c) L'enregistrement de la propriété peut être au nom du propriétaire ou par l'intermédiaire d'une société. Chacun a ses avantages et désavantages.

Si vous avez l'intention d'acheter un quart (1/4) indivis d'une propriété au Portugal, voici les coûts et taxes typiques impliqués dans ce type d'achat immobilier. (il est utile de connaître le nom des taxes importantes).

1) Taxe IMT (taxe de transfert de propriété) = IMT (Imposto Municipal sob transferências):
Il s'agit de la taxe de transfert de propriété portugaise et devra être payée au bureau des impôts (Finanças) ou chez le notaire, avant que le transfert de propriété n'ait lieu et une preuve de transfert remise au notaire public.

Depuis le 1er janvier 2007, deux taux distincts s'appliquent selon que vous achetez un logement pour l'habitation permanente (tableau I) ou une résidence secondaire ou de vacances (tableau II).

Veuillez noter qu'une fois que vous achetez ce type de propriété "¼ indivis", l'achat est toujours considéré comme une résidence secondaire ou une maison de vacances (car vous n'achetez que l'utilisation de 3 mois de l'année), par conséquent, le taux d'imposition sera toujours appliqué selon (tableau II)

Attention:Le montant à payer varie en fonction de la valeur du ¼ indivis que vous achetez. Veuillez consulter le tableau ci-dessous mis à jour en 2023:

Tableau II -  IMPÔT IMT pour l'occupation non permanente

Voici un exemple sur la façon d'évaluer le montant de l'IMT (pour une occupation non permanente / tableau II) à payer sur un prix d'achat de 43 000 € pour un bien immobilier à ¼ indivis :

Ex; 43 000 € x 4 (parties/propriétaires) = 172 000 € (valeur totale du bien) x 5 % = 8 600 € - 4 953,86 € = 3 646,14 € : 4 (parties) = 911,53 € (IMT à payer )

2) Droit de timbre = Imposto de Selo

Celui-ci doit également être payé au bureau des impôts (Finanças) ou chez le notaire, avec la taxe IMT par l'acheteur sur tous les actes, contrats et transactions financières. Cette taxe est prélevée sur la valeur de chaque acte ou opération imposable à un taux d'imposition qui varie selon le type d'acte. Pour les biens immobiliers, cela est évalué à 0,8 % ou  1 % pour les bâtiments résidentiels d'une valeur égale ou supérieure à 1 million d'euros.

Exemple : 43 000 € (valeur d'achat du ¼ indivis) x 0,8 % = 348 € (Droit de timbre à payer)

Si il subsiste des questions sur le système ¼  indivis, n’hésitez pas à nous contacter.

* Les détails ci-dessus sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne sont pas destinés à être, ni ne doivent être interprétés comme des conseils juridiques ou professionnels de quelque nature que ce soit.